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Les fluides inflammables

L’AFCE a publié récemment un guide pratique sur la réglementation et les devoirs des opérateurs et détenteurs d’équipements spécifique sur les fluides inflammables. Vous en trouverez ci-dessous le contenu.

 
08/04/2020

LES NORMES ET REGLEMENTS : 


Les équipements thermodynamiques sont soumis à plusieurs règlements et normes et les fluides inflammables sont donc indirectement soumis à plusieurs de ces contraintes.
 
Pour les équipements thermodynamiques : 
  • Règlement (UE) n°517/2014 dit “F-Gaz“, 
  • Directive sur l’Eco-conception,
  • Normes NF EN 378-1 à 4,
  • Normes Produits : ISO 5149/ IEC60-335-2-40 / IEC 60-335-2-89
  • Directive ESP 2014/68/UE et Directive Machines 2006/42/CE 
Règlementations françaises et européennes spécifiques aux inflammables : 
  • ERP : CH35 / GH37 / Articles PE
  • Guide M
  • Directive ATEX 2014/34/UE et sa transposition dans le Code
    de l’Environnement pour les produits
  • Directive ATEX 1999/92/CE et sa transposition dans le Code du travail 
Classes inflammabilité 


DES LA CONCEPTION :


Les fluides inflammables peuvent être utilisés dans de nombreuses applications pour peu que l’opérateur respecte les étapes clés indispensables à la sécurité des installations et des personnes.

La Norme NF EN 378-2:2017-04 impose de définir un calcul de charge maximale de fluide en fonction de l’emplacement de l’application, des caractéristiques du fluide et des contraintes de sécurité́.

L’analyse de risques repose principalement sur le type d’accès des lieux (accès général, accès surveillé et accès réservé́) et le type de local (espace occupé, salle des machines, enceinte ventilée) et peut conduire à des restrictions de charge. 
 
Dans le cas spécifique des ERP, le règlement incendie limite leur usage : 
  • FROID COMMERCIAL : le guide M2 indique les conditions d’emploi et les limites de charge 
  • CLIMATISATION : ERP de catégorie 1 à 4, se référer au CH35 (arrêté́ du ministère de l’intérieur du 10 mai publié le 17 mai 2019), ERP de catégorie 5, autorisation sous réserve du respect des normes produit ; respect ATEX en salle des machines.
 
CONSEILS : Référez-vous aux notices des fabricants de composants ou d’équipements conçus pour l’utilisation des fluides inflammables dès la phase de conception de votre installation. 
 

A L’INSTALLATION :


Plusieurs dispositions sont à prendre pour manipuler correctement des fluides inflammables : 
  • La détention de l’attestation d’aptitude - obligatoire pour les HFC - souhaitable pour manipuler les inflammables
  • Un outillage approprié à la manipulation des fluides inflammables (manifold spécial HC avec flexibles PVC et raccords adaptés + détecteur de fuites adapté la pompe à vide ou le groupe de transfert, une station de charge obligatoirement “anti-étincelles“). 
  • Un étiquetage des équipements et des installations : les équipements thermodynamiques (pré́-)chargés en fluides inflammables possèdent un marquage avec la classification du fluide, la masse chargée, la classe de pression. Ils possèdent également un marquage CE qui signifie qu’ils répondent aux normes et réglementations en vigueur telle que la DESP...

CONSEILS : Pour vos installations avec fluide inflammable, un étiquetage approprié, avec pictogramme, reprenant les informations exigées par la F-gaz, complètera la lisibilité́ du site. 
Si l’installation d’un système frigorifique peut produire une zone ATEX en cas de fuite, alors les Directives ATEX devront être respectées. 
  

ENTRETIEN :


Le remplacement d’un fluide de sécurité (A1) de type CFC-HCFC ou HFC par un fluide inflammable dans un équipement ou une installation n’est pas possible
. Il existe des risques sérieux pour les personnes et les biens.
Les fluides inflammables doivent être utilisés uniquement dans les équipements prévus à cet effet. 
Interrogez le(s) fabriquant(s) sur la capacité de l’installation à fonctionner avec le fluide inflammable envisagé (Classe d’inflammabilité – DESP – Etc…).
 
EN CAS DE NON COMPATIBILITÉ :
  • Perte de garantie sur l’équipement ou de conformité CE
  • Risque de détérioration de certains composants
  • Risque de feu ou explosion
  • Perte probable d’efficacité énergétique du système ainsi modifié
  • Non couverture par les assurances
 

CONSEIL : Tout remplacement doit donner lieu à un nouveau marquage, une analyse et remise en cause de tous les équipements électriques internes et périphériques ou sources d’allumage présents dans les locaux concernés.





Source : AFCE

 
 
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