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Attestation de capacité

Tout savoir sur le contrôle annuel de son outillage

Les outillages utilisés par les installateurs doivent être contrôlés chaque année. Les opérateurs ont le choix entre contrôler eux-mêmes leur outillage ou le confier à un prestataire. Leur utilisation et leur vérification doivent répondre aux exigences de l'arrêté du 30 juin 2008. Il est donc important d'être minutieux et organisé pour anticiper la déclaration annuelle et obligatoire du bilan fluides. Quels outillages, quels justificatifs, quels types de contrôle et des précisions sur certains outillages, on vous dit tout ! 
23/08/2024

 

Justifier la détention de vos outillages


Les quantités d’outillages sont fonction des catégories d’activité pour lesquelles l’opérateur est attesté et du nombre d'intervenants déclaré. A titre d’exemple, un opérateur attesté pour les catégories I et IV devra disposer de la quantité d’outillages prévus pour la catégorie I correspondant au nombre de personnels déclaré pour cette catégorie d’activité, et idem pour la catégorie IV.

 

Dans le tableau ci-dessous, vous pouvez retrouver le type et nombre d'outillages nécessaires par catégorie. 

tableau avec les quantités d'outillages

 

IMPORTANT : il est demandé de justifier la détention des outillages obligatoires. Voici les documents, présentés par ordre de préférence, pour justifier la détention d'un outillage :

  1. Facture d'achat ou acte de cession, contrat de location
  2. Bon de livraison
  3. Contrat de maintenance et de vérification
  4. Rapport de vérification réalisé par un prestataire externe
  5. Attestation d'un fournisseur précisant la date de livraison
  6. Rapport de vérification interne accompagné de la fiche de vie de l'outillage concerné
  7. Pour les outillages de Cat I et II : bouteilles de récupération, raccords flexibles avec obturateurs et matériel de marquage

 

 

Vérifier vos outillages

La vérification de tous les outillages inclut une vérification «fonctionnelle», vérification annuelle de la performance et du fonctionnement de l’outillage et en suivant les spécifications et les prescriptions de contrôle du fabricant. La vérification des outillages auxquels l’arrêté du 30 juin 2008 associe une incertitude de mesure inclut en plus une vérification métrologique de l’outillage. Cela est précisé à l’annexe II de l’arrêté du 30 juin 2008, « Le bon fonctionnement et l’exactitude de l’outillage sont vérifiés au moins une fois tous les douze mois. »


Les performances et le fonctionnement des outillages sont contrôlés lors de la vérification annuelle. Aussi, le contrôle de la bonne réalisation des opérations d’entretien applicables à chaque outillage doit être effectué lors de la vérification «fonctionnelle » de l’outillage. Par exemple, la vérification fonctionnelle d’une station de récupération doit obligatoirement inclure un contrôle de son étanchéité.


Les outillages intégrés (par exemple des manomètres intégrés à une station de récupération) font l’objet d’une vérification, au même titre que les outillages séparés, dès lors qu’ils sont utilisés dans le cadre des activités couvertes par l’attestation de capacité de l’opérateur.

Ces vérifications peuvent être effectuées par l'opérateur lui-même ou par un prestataire externe. 

 

Voici des exemples de justificatifs justifiant la vérification d'un outillage par ordre de préférence : 

1/ Constat de vérification et de maintenance effectuée par un prestataire externe et délivré par celui-ci

1 bis / Fiche de vie de l'outillage mentionnant les points de vérification ainsi que la procédure de vérification. L'opérateur fournit la preuve qu'il détient les équipements nécessaires à la vérification ainsi que sa procédure interne de vérification.

2/ Marque de vérification périodique, au titre de la métrologie légale, en cours de validité.

3/ Carnet métrologique à jour tel que prévu à l'article 54 de l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.

 

 

Pour être recevables, les justificatifs de détention et de vérification de l’outillage doivent mentionner toutes les informations suivantes :

 

  • le nom de l’opérateur titulaire de l’attestation de capacité,
  • les coordonnées de l’opérateur titulaire de l’attestation de capacité,
  • la désignation de l’outillage,
  • le modèle d’outillage,
  • le numéro de série ou le numéro d’inventaire interne de l’outillage.


Le cas échéant, le numéro de série ou le numéro d’inventaire interne de l’outillage peut être ajouté de façon manuscrite sur l’original des justificatifs.


 

La vérification des outillages : station de charge et de récupération, balance, thermomètre, manomètre ?


L’opérateur ou la personne réalisant les contrôles doit s’assurer que la procédure de contrôle utilisée est adaptée pour le contrôle annuel réglementaire.

 

Voici ci-dessous quelques précisions pour chacun des outillages indiqués.


Station de charge et de récupération :


La station de charge et de récupération acquise doit avoir été testée suivant la NF EN 35-421 lors de sa mise sur le marché. Elle doit subir une  vérification annuelle de la performance et du fonctionnement incluant un contrôle de son étanchéité. 


 

Balance :


L’opérateur doit présenter une procédure de contrôle intégrant au moins 2 points de mesure avec des masses de référence représentatives de l’utilisation courante (ex : poids d’une bouteille de fluide frigorigène).

 

Thermomètre : 


L’opérateur doit présenter une procédure de contrôle intégrant au moins 2 points de mesure de référence représentatifs de la plage d’utilisation courante (exemple : glace fondante et eau bouillante à la pression atmosphérique).

 

Manomètre :


L’opérateur doit présenter une procédure de contrôle intégrant au moins 2 points de mesure de contrôle représentatifs de la plage d’utilisation courante avec en référence un manomètre étalonné ou un capteur de pression numérique étalonné ou une méthode équivalente.

 

 

 
 
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