Les barèmes sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

Frais de dossier = 250,00 € HT

Payables à l'ouverture de chaque dossier de demande de qualification, de modification ou de renouvellement que l'avis du Conseil Supérieur de Qualification et de Classification soit favorable ou non.

Frais d’audit

Ces frais sont facturés après étude préalable du dossier et notamment sur la conformité des documents administratifs. Ils sont payables dès réception de la facture et directement à QUALICLIMAFROID .

Pour 1 spécialité (froid ou climatisation) = 900,00 € HT

Pour 2 spécialités (froid et climatisation) = 1 100,00 € HT

Frais de gestion et de publication

Ces frais sont facturés après la décision du Conseil Supérieur de Qualification et de Classification. Ils sont calculés sur la base des critères de classification en fonction du Chiffre d’Affaires moyen réalisé au cours des deux derniers exercices. Ils sont payables dès réception de la facture et directement à QUALICLIMAFROID.

Frais de déplacement de l’auditeur

Les frais de déplacement des auditeurs sont payables directement auprès de celui-ci dès que l’audit a été réalisé. Ils sont calculés de la manière suivante :

Remboursement sur la base du billet sncf 1ère classe

ou du barème fiscal des frais professionnels de voiture
   (0,55 € H.T. le Km au-delà de 30 Km).

Frais éventuels de repas et d'hébergement sur justificatif dans    les limites maximales ci-après :

Repas 25,00 € HT

Nuit + petit déjeuner 65,00 € HT

Temps de déplacement : 40,00 € HT par heure.