Le Conseil Supérieur de Qualification et de Classification (CSQC) examine de manière anonyme chaque rapport d’audit. Il vérifie le bien-fondé des candidatures. Le CSQC donne son accord pour la délivrance d’une qualification. Dans le cas d’un dossier litigieux, il peut reporter la décision en se réservant le droit de faire procéder à une vérification documentaire ou à un audit complémentaire. La qualification peut également être refusée si le candidat ne parvient pas à se mettre en conformité avec le référentiel.