Normes et textes légaux CONSEILLES

• NF P 52-304-1 – DTU 65.9/1 de mai 1993
  – Installations de transport
     de chaleur ou de froid et d’eau chaude sanitaire entre productions
     de chaleur ou de froid et bâtiments
  – Partie 1 : cahier des clauses techniques

• NF P 52-304-2 – DTU 65.9/2 de mai 1993
  – Installations de transport
     de chaleur ou de froid et d’eau chaude sanitaire entre productions
     de chaleur ou de froid et bâtiments
  – Partie 2 : cahier des clauses spéciales

• NF P 52-305-1 – DTU 65.10/1 de mai 1993
  – Canalisations d’eau chaude ou froide sous pression et canalisations    d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l’intérieur des    bâtiments
  – Règles générales de mise en œuvre
  – Partie 1 : cahier des clauses techniques

• NF P 52-305-2 – DTU 65.10/2 de mai 1993
  – Canalisations d’eau chaude ou froide sous pression et canalisations    d’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l’intérieur des    bâtiments
  – Règles générales de mise en œuvre
  – Partie 2 : cahier des clauses spéciales

• NF P 75-411-1 – DTU 67.1 de mai 1993
  – Isolation thermique des circuits frigorifiques

• Arrêté du 23 janvier 1997 – J.O. du 27 mars 1997
  – Limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations    classées pour la protection de l’environnement

• Arrêté du 14 février 2000 – J.O. du 21 mars 2000
  – Approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de    sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les    établissements recevant du public.

• Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 transposant laDirective DESP n° 97/23/CE du 29 mai 1997sur l’évaluation de la conformité des Equipements sous pression des systèmes frigorifiques.

• Arrêté du 9 mai 1995 – J.O. du 16 mai 1995
  – Réglementant l’hygiène des aliments remis directement au    consommateur.

• Arrêté du 3 avril 1996 – J.O. du 19 avril 1996
  – fixant les conditions d’agrément des établissements d’entreposage des    denrées animale ou d’origine animale.

• Arrêté du 29 septembre 1997 – J.O. du 23 octobre 1997
  – fixant les conditions d’hygiène applicables dans les établissements de    restauration collective à caractère social.

• Arrêté du 6 juillet 1998 – J.O. du 6 juillet 1998
  – relatif aux règles d’hygiène applicables aux établissements    d’entreposage de certaines denrées alimentaires.

• NF P 50-410 – DTU 68.1 de juillet 1995
  – Installation de ventilation mécanique contrôlée
  – Règles de conception et de dimensionnement

• NF P 50-411-1 – DTU 68.2 de mai 1993
  – Travaux de bâtiment
  – Exécution des installations de ventilation mécanique
  – Partie 1 : cahier des clauses techniques

• NF P 50-411-2 – DTU 68.2 de mai 1993
  – Travaux de bâtiment
  – Marchés privés
  – Exécution des installations de ventilation mécanique
  – Partie 2 : cahier des clauses spéciales

• Décret du 18 avril 1995 – J.O. du 19 avril 1995
  – Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre le bruit de    voisinage.

• Réglementsts scolaires et code du travail).

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