Les nouvelles réglementations

 

F-GAS

Réglement européen n°842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés.

 

Réglement européen n°303/2008 de la Commission du 2 avril   2008.

 

Réglement européen n°308/2008 de la Commission du 2 avril  2008.

 

DECRET FLUIDES FRIGORIGENES

Décret n°2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques, abrogé par le :

Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V 

de la partie réglementaire du code de l'environnement et

modifiant certaines autres dispositions de ce code (articles

R.543-75 à R.543-123).

Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement.

Arrêté du 29 août 2008 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R.543-99 du code de l'environnement.

Avis du 9 août 2008 relatif aux organismes agrées par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie dans le cadre du dispositif de contrôle des émissions de fluides frigorigènes à base de CFC, HCFC ou HFC.

Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement.

Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés, des distributeurs de fluides frigorigènes et des producteurs de fluides frigorigènes et d'équipements contenant des fluides frigorigènes.

Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article 15 du décret n°2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.

Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques.

 

HCFC

Règlement (CE) 2037/2000 du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

AVIS R22

Avis destiné aux détenteurs d'équipements de réfrigération et de climatisation contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), dont le R-22.

Normes et textes légaux OBLIGATOIRES

QUALIFROID ET QUALICLIMA

• NF EN 378 de 1 à 4 de décembre 2000
  – Exigences de sécurité et d’environnement

QUALIFROID

• NF P 75-401-1 – DTU 45.1/1 d’août 1994
  – Isolation thermique des locaux et bâtiments frigorifiques
  – Partie 1 : cahier des clauses techniques

• NF P 75-401-2 – DTU 45.1/2 d’août 1994
  – Isolation thermique des locaux et bâtiments frigorifiques
  – Partie 2 : cahier des clauses spéciales

QUALICLIMA uniquement pour les Salles Propres

• NF EN ISO 14644-1/1 de juillet 1999
  – Salles propres et environnements maîtrisés apparentés
  – Partie 1 : classification de la propreté de l’air

• NF EN ISO 14644-1/2 de novembre 2000
  - Salles propres et environnements maîtrisés apparentés
  – Partie 2 : spécifications pour les essais et la surveillance    en vue de démontrer le maintien de la conformité avec    l’ISO 14644-1

• NF EN ISO 14644-1/4 de juillet 2001
  - Salles propres et environnements maîtrisés apparentés
  – Partie 4 : conception, construction et mise en    fonctionnement.

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