PROTOCOLE DE KYOTO

REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN N° 842/2006 - du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet

de serre fluorés

 

CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité

Arrêté du 10 mars 2008 relatif à la déclaration annuelle des organismes agréés

Arrêté du 30 juin 2008 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs concernant l'outillage

Avis du 9 août 2008 au Journal Officiel relatif aux conditions de capacité professionnelle

Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement

 

Arrêté du 29 août 2008 - portant agrément de QUALICLIMAFROID pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité

Avis du 27 janvier 2009 modifiant l'Avis du 9 août 2008 relatif aux conditions de capacité professionnelle